Avantages au personnel - Evaluation du passif social

AVANTAGES AU PERSONNEL - EVALATION DU PASSIF SOCIAL

Les normes comptables (IFRS/IAS19) seront applicables à l’ensemble des entreprises à but lucratif dès 2007. Elles imposent l’évaluation et la comptabilisation (ou externalisation) des passifs sociaux.

Le passif social d’une entreprise intègre notamment les engagements en matière :
d’indemnités de fin de carrière (IFC),
de gratifications médaille d’honneur du travail,
de régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

Les provisions évaluées conformément aux normes et aux recommandations du Conseil National de la Comptabilité (CNC) (Recommandation n°2003-R.01) doivent obligatoirement figurer dans les annexes de bilan (Article L123-13 du Code du commerce)(voir documents joints).

Pour remplir ces nouvelles obligations, nous vous apportons des solutions adaptées à vos besoins.

Vous désirez réaliser vos évaluations de manière autonome, nous vous proposons :

• soit d’acquérir des logiciels spécialisés simples d’utilisation,
• soit d’utiliser en ligne des logiciels sur un bureau distant qui vous est dédié.