IFC - Médailles du Travail - Retraite - Passif Social

Présentation du logiciel IFC

Les indemnités de fin de carrière (IFC) constituent une obligation légale pour tout employeur. Leurs montants sont définis par le code du travail, une convention collective ou un accord d’entreprise. Ils sont fonction de l’ancienneté du salarié à son départ en retraite, de son salaire de fin de carrière et de sa catégorie socioprofessionnelle.

Vous évaluerez

• le montant de votre PASSIF SOCIAL (vos engagements IFC) qui doit figurer dans les annexes du bilan (article L 123-13 du code du commerce)
• le plan de financement pour faire face aux départs en retraite dans le temps
  

Présentation du logiciel Médailles du Travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

les entreprises accompagnent souvent la remise des médailles, de gratifications régies par un accord interne à chaque entreprise.

L’engagement Médaille du Travail, fait partie du Passif Social de l’entreprise, et doit donc être provisionné conformément à la norme IAS19.

Vous évaluerez

• le montant de vos engagements Médailles d’Honneur du Travail
• le plan de financement de vos engagements
  

Présentation du logiciel Retraites

Les entreprises peuvent mettre en place des régimes de retraites complétant les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, Arrco, Agirc).

Ces régimes sont soit :

 à prestations définies (relevant de l’article 39 du CGI)
Dans ce cas, l’entreprise doit mettre en place un plan de financement adapté aux engagements pris envers ses salariés.
 à cotisations définies (relevant de l’article 83 du CGI)
La retraite est évaluée individuellement en fonction des cotisations versées par chaque salarié.