Vous êtes ici : Connaissances > Connaissances de base > Assurances Collectives > Maintien des garanties décès aux assurés en incapacité de travail et/ou invalidité

Maintien des garanties décès aux assurés en incapacité de travail et/ou invalidité

Deux méthodes sont proposées :

• Actualisation des garanties décès (capitaux, rentes de conjoints et éducation) pour les populations en incapacité et invalidité (méthode des capitaux sous risque)
  
• Actualisation des cotisations correspondantes à ces garanties (méthode des cotisations exonérées)

Les taux de provisions sont indiquées dans le fichier annexes.xls

Vous pouvez télécharger ces deux documents gratuits

• Maintien garantie Déces - Note technique du BCAC juin 2002 -
  
• Annexes à la note BCAC de juin 2002
  

- Il n’y a pas de décrêt d’application à ce jour, concernant ce calcul et ces taux de provisions. Le calcul BCAC est recommandé et habituellement utilisé par les assureurs.

• Maintien garantie décès Provisions - capital décès seul -
  tarif 15 € HT
  50% de réduction sur le 2ieme exemplaire de ce même document.